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BNG Avocat

Accompagnement du dirigeant

Traverser les difficultés, protéger votre activité et sécuriser vos décisions d’employeur

Le dirigeant de TPE ou de PME porte souvent seul des décisions lourdes de conséquences : difficultés de trésorerie, gestion des véhicules de l’entreprise, rupture d’un contrat de travail. BNG Avocat l’aide à anticiper ces situations et le défend lorsqu’elles se présentent.

Nos interventions pour le dirigeant

Entreprises en difficulté

Plus les difficultés sont traitées tôt, plus les solutions sont nombreuses. Le cabinet accompagne les dirigeants confrontés à des difficultés financières, mais aussi les créanciers d’une entreprise en procédure collective et les repreneurs.

  • Diagnostic et procédures amiables et confidentielles : mandat ad hoc, conciliation
  • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : préparation du dossier et assistance tout au long de la procédure
  • Créanciers : déclaration de créance, revendication de biens, mise en œuvre des sûretés
  • Dirigeants mis en cause : insuffisance d’actif, sanctions personnelles, cautionnements
  • Repreneurs : offre de reprise jusqu’à la décision du tribunal

Droit routier des entreprises et des professionnels de la route

Le permis et les véhicules sont souvent indispensables à l’activité. Le cabinet conseille les entreprises sur la gestion des avis de contravention reçus pour leurs véhicules et défend la société, son dirigeant et les professionnels de la route.

  • Obligation de désigner le conducteur et procédure interne de gestion des avis de contravention
  • Défense de la société, de son représentant légal et du permis du dirigeant
  • Transport routier : temps de conduite et de repos, chronotachygraphe, contrôles sur route et en entreprise
  • Défense en cas de poursuites ou de sanctions administratives

Droit social de l’employeur

Une rupture mal préparée peut coûter cher à une TPE ou une PME. Le cabinet vous aide à choisir le mode de rupture adapté et à respecter la procédure et ses délais.

  • Choix du mode de rupture : licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle, fin de période d’essai ou de contrat à durée déterminée
  • Procédure disciplinaire et transaction après la rupture

Exemples de missions

Quelques missions types confiées au cabinet :

  • Ouverture d’une conciliation pour négocier avec les créanciers
  • Déclaration de créance d’un fournisseur dont le client est en redressement judiciaire
  • Mise en place d’une procédure de désignation du conducteur pour une flotte de véhicules
  • Préparation d’un licenciement pour motif personnel, de la convocation à la lettre de licenciement
  • Négociation et rédaction d’une rupture conventionnelle

Pour qui ?

Dirigeants de TPE et PME, commerçants, artisans, professions libérales, créanciers et repreneurs, entreprises disposant d’une flotte de véhicules, transporteurs et professionnels de la route, employeurs et associations employeuses.

Notre méthode

  1. Un premier échange rapide pour évaluer l’urgence et vérifier les délais en cours.
  2. Une proposition d’intervention et une convention d’honoraires avant tout engagement.
  3. L’analyse de vos documents : comptes et trésorerie, avis et procès-verbaux, contrats de travail.
  4. La mise en œuvre : requêtes, négociations, courriers et actes, défense à l’audience.
  5. Le suivi jusqu’à la clôture du dossier ou à la décision définitive.

Vos pièces sont échangées par un espace sécurisé et les actes peuvent être signés électroniquement. Dès les premières difficultés de trésorerie, dès réception d’un avis de contravention, ou avant d’engager un licenciement, contactez le cabinet : les délais et les formes sont stricts.

Honoraires

Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable, au forfait ou au temps passé selon la nature de la mission. Une consultation au forfait de 30 minutes est proposée pour un premier examen de votre situation, au prix de 100 € HT, soit 120 € TTC.

Où et comment ?

Rendez-vous au cabinet, au 13 place de l’Hôtel de Ville à Chambéry, en visioconférence, par téléphone ou dans vos locaux. Le cabinet intervient à Chambéry et dans son agglomération, en Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, à Mulhouse et dans toute la France.

Consultez au plus tôt. Avant la cessation des paiements, des procédures amiables et confidentielles, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, permettent de négocier avec les créanciers sans publicité. Plus vous agissez tôt, plus les options sont nombreuses.

Vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans le délai légal, qui court à compter de la publication du jugement d’ouverture. Passé ce délai, la créance peut être inopposable à la procédure. Vérifiez aussi vos garanties et l’éventuelle revendication de vos biens.

En principe, non, si la société a une personnalité juridique distincte. Votre responsabilité peut toutefois être recherchée en cas de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif. Vous restez aussi tenu par les cautionnements que vous avez signés.

Le représentant légal est tenu de désigner le conducteur dans un délai légal. À défaut, la société s’expose à une amende propre. Une procédure interne de gestion des avis permet de sécuriser ce point.

La rupture conventionnelle suppose l’accord du salarié et suit une procédure d’homologation. Le licenciement est une décision unilatérale qui doit reposer sur un motif réel et sérieux. Le choix dépend de la situation, du risque de contestation et du coût global.

Oui, après la rupture du contrat, pour mettre fin à un différend par des concessions réciproques. La transaction doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets.