Traverser les difficultés, protéger votre activité et sécuriser vos décisions d’employeur
Le dirigeant de TPE ou de PME porte souvent seul des décisions lourdes de conséquences : difficultés de trésorerie, gestion des véhicules de l’entreprise, rupture d’un contrat de travail. BNG Avocat l’aide à anticiper ces situations et le défend lorsqu’elles se présentent.
Plus les difficultés sont traitées tôt, plus les solutions sont nombreuses. Le cabinet accompagne les dirigeants confrontés à des difficultés financières, mais aussi les créanciers d’une entreprise en procédure collective et les repreneurs.
Le permis et les véhicules sont souvent indispensables à l’activité. Le cabinet conseille les entreprises sur la gestion des avis de contravention reçus pour leurs véhicules et défend la société, son dirigeant et les professionnels de la route.
Une rupture mal préparée peut coûter cher à une TPE ou une PME. Le cabinet vous aide à choisir le mode de rupture adapté et à respecter la procédure et ses délais.
Quelques missions types confiées au cabinet :
Dirigeants de TPE et PME, commerçants, artisans, professions libérales, créanciers et repreneurs, entreprises disposant d’une flotte de véhicules, transporteurs et professionnels de la route, employeurs et associations employeuses.
Vos pièces sont échangées par un espace sécurisé et les actes peuvent être signés électroniquement. Dès les premières difficultés de trésorerie, dès réception d’un avis de contravention, ou avant d’engager un licenciement, contactez le cabinet : les délais et les formes sont stricts.
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable, au forfait ou au temps passé selon la nature de la mission. Une consultation au forfait de 30 minutes est proposée pour un premier examen de votre situation, au prix de 100 € HT, soit 120 € TTC.
Rendez-vous au cabinet, au 13 place de l’Hôtel de Ville à Chambéry, en visioconférence, par téléphone ou dans vos locaux. Le cabinet intervient à Chambéry et dans son agglomération, en Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, à Mulhouse et dans toute la France.
Consultez au plus tôt. Avant la cessation des paiements, des procédures amiables et confidentielles, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, permettent de négocier avec les créanciers sans publicité. Plus vous agissez tôt, plus les options sont nombreuses.
Vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans le délai légal, qui court à compter de la publication du jugement d’ouverture. Passé ce délai, la créance peut être inopposable à la procédure. Vérifiez aussi vos garanties et l’éventuelle revendication de vos biens.
En principe, non, si la société a une personnalité juridique distincte. Votre responsabilité peut toutefois être recherchée en cas de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif. Vous restez aussi tenu par les cautionnements que vous avez signés.
Le représentant légal est tenu de désigner le conducteur dans un délai légal. À défaut, la société s’expose à une amende propre. Une procédure interne de gestion des avis permet de sécuriser ce point.
La rupture conventionnelle suppose l’accord du salarié et suit une procédure d’homologation. Le licenciement est une décision unilatérale qui doit reposer sur un motif réel et sérieux. Le choix dépend de la situation, du risque de contestation et du coût global.
Oui, après la rupture du contrat, pour mettre fin à un différend par des concessions réciproques. La transaction doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets.