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BNG Avocat

Sociétés, contrats et fiscalité

Créer, développer et sécuriser votre entreprise, de ses statuts à ses contrats et à sa fiscalité

BNG Avocat accompagne les entrepreneurs, dirigeants et associés à chaque étape de la vie de leur société : création, vie sociale, contrats commerciaux, choix fiscaux et relations avec l’administration. Le cabinet rédige les actes, accomplit les formalités et défend vos intérêts en cas de litige.

Nos interventions en sociétés, contrats et fiscalité

Créer et faire vivre votre société

Le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts engagent la société pour longtemps : gouvernance, entrée de nouveaux associés, statut social et fiscal du dirigeant. Le cabinet vous aide à faire ces choix en connaissance de cause, puis assure le suivi juridique annuel pour que la société reste en règle.

  • Choix de la forme sociale (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, société d’exercice libéral) au regard de votre projet, de votre statut social et de votre fiscalité
  • Statuts sur mesure, pacte d’associés, immatriculation au guichet unique
  • Approbation annuelle des comptes, assemblées générales et décisions d’associé unique
  • Changement de dirigeant, transfert de siège, modification de l’objet social ou de la dénomination

Faire évoluer votre société

Augmenter le capital, accueillir un associé, céder des titres ou transformer la société suppose de respecter les statuts, le pacte d’associés et un calendrier de formalités précis. Le cabinet prépare les actes, coordonne les intervenants (expert-comptable, banque, commissaire aux apports le cas échéant) et accomplit les formalités.

  • Augmentation ou réduction de capital, entrée ou sortie d’associés
  • Cession de parts sociales ou d’actions et garantie d’actif et de passif
  • Transformation, dissolution et liquidation amiable
  • Prévention et gestion des désaccords entre associés

Contrats et relations commerciales

Un contrat adapté à votre activité prévient la plupart des litiges. Le cabinet rédige ou relit vos contrats et conditions générales, vous assiste dans la négociation et, en cas d’impayé ou de différend, recherche d’abord une solution amiable avant d’engager la procédure adaptée.

  • Rédaction, relecture et négociation de contrats : prestation de services, sous-traitance, partenariat, contrats informatiques, accords de confidentialité
  • Conditions générales de vente et d’achat, contrats de distribution, de franchise et d’agence commerciale
  • Recouvrement de créances : mise en demeure, injonction de payer, exécution des décisions
  • Litiges commerciaux : inexécution d’un contrat, rupture brutale d’une relation commerciale établie, concurrence déloyale et parasitisme

Fiscalité de l’entreprise et du dirigeant

Les choix fiscaux se font au mieux en amont : à la création, avant une opération ou avant de fixer sa rémunération. Titulaire d’un Master 2 en droit fiscal des entreprises, l’avocat du cabinet vous éclaire sur les conséquences fiscales de vos projets et vous assiste face à l’administration.

  • Choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, fiscalité des apports, des cessions et des restructurations
  • Arbitrage entre rémunération et dividendes, structuration patrimoniale (holding, SCI, immobilier professionnel), transmission
  • Rescrit fiscal pour obtenir une prise de position de l’administration avant de vous engager
  • Contrôle fiscal : assistance, réponse aux propositions de rectification, réclamations et recours

Exemples de missions

Quelques missions types confiées au cabinet :

  • Création d’une SAS entre deux associés, avec statuts sur mesure et pacte d’associés
  • Approbation annuelle des comptes et dépôt au greffe pour une SARL
  • Entrée d’un nouvel associé par augmentation de capital
  • Rédaction des conditions générales de vente d’un prestataire de services
  • Recouvrement d’une facture impayée, de la mise en demeure à l’injonction de payer
  • Réponse à une proposition de rectification après un contrôle fiscal

Pour qui ?

Créateurs d’entreprise, TPE et PME, commerçants, artisans, prestataires de services, professions libérales, start-up et groupes familiaux.

Notre méthode

  1. Un premier échange pour comprendre votre situation et vos objectifs.
  2. Une proposition d’intervention et une convention d’honoraires avant tout engagement.
  3. L’analyse de vos documents : statuts, contrats, comptes, échanges avec l’administration.
  4. La rédaction ou l’action : actes, contrats, note fiscale, mise en demeure, réponse à l’administration.
  5. La signature, les formalités et le suivi jusqu’à la clôture du dossier.

Vos pièces sont échangées par un espace sécurisé et les actes peuvent être signés électroniquement. En cas de contrôle fiscal, contactez le cabinet dès réception du premier courrier de l’administration : certains délais sont courts.

Honoraires

Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable, au forfait ou au temps passé selon la nature de la mission. Une consultation au forfait de 30 minutes est proposée pour un premier examen de votre situation, au prix de 100 € HT, soit 120 € TTC. Le cabinet propose également un abonnement juridique annuel pour le suivi régulier de votre société.

Où et comment ?

Rendez-vous au cabinet, au 13 place de l’Hôtel de Ville à Chambéry, en visioconférence, par téléphone ou dans vos locaux. Le cabinet intervient à Chambéry et dans son agglomération, en Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, à Mulhouse et dans toute la France.

La SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts. La SARL obéit à un cadre légal plus encadré. Le choix dépend aussi du statut social et fiscal souhaité pour le dirigeant, du nombre d’associés et des perspectives d’évolution. Ce choix s’étudie au cas par cas.

Oui. Les comptes annuels doivent en principe être approuvés dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, puis déposés au greffe. Le cabinet peut prendre en charge l’ensemble de cette procédure chaque année.

Non, mais il est vivement recommandé dès qu’il y a plusieurs associés. Il organise la gouvernance, l’entrée et la sortie des associés et la prévention des conflits, en complément des statuts.

Commencez par une relance écrite, puis une mise en demeure. Si elle reste sans effet, plusieurs voies existent, comme l’injonction de payer ou une action au fond, selon le montant et la contestation éventuelle. Agissez rapidement : les délais de prescription courent.

Le délai de réponse est indiqué sur la proposition. Il est court et peut, dans certains cas, être prolongé sur demande. Transmettez le document au cabinet dès sa réception.

L’arbitrage tient compte de l’imposition, des cotisations sociales et de la protection sociale du dirigeant. Il varie selon la forme de la société et la situation personnelle. Une simulation permet d’éclairer la décision.