Droit routier
Défendre votre permis, votre activité et vos droits.
Le permis de conduire est souvent indispensable à la vie personnelle et professionnelle. BNG Avocat assiste les particuliers, les dirigeants d’entreprise et les professionnels de la route, aussi bien face à une infraction que dans les démarches administratives liées au permis.
Nos interventions
Permis de conduire
- Retrait de points : vérification de la régularité et contestation
- Suspension et rétention du permis
- Invalidation pour solde de points nul : recours contre la décision
- Annulation judiciaire et conditions pour obtenir un nouveau permis
- Recours administratifs et contentieux
Infractions routières
- Contestation des avis de contravention
- Défense devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel
- Délits routiers : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, grand excès de vitesse, défaut de permis ou d’assurance
- Analyse de la procédure : contrôle, dépistage, procès-verbaux, appareils de mesure
Flottes et dirigeants
- Obligation de désigner le conducteur : conseil et gestion des avis reçus par l’entreprise
- Mise en place d’une procédure interne de gestion des contraventions
- Défense de la société et de son représentant légal
- Gestion des véhicules de fonction et de service
Transport routier
- Réglementation applicable aux professionnels de la route
- Temps de conduite et de repos, chronotachygraphe
- Contrôles sur route et en entreprise : assistance et suites
- Défense en cas de poursuites ou de sanctions administratives
Pour qui ?
Particuliers, dirigeants de TPE et PME, entreprises disposant d’une flotte de véhicules, transporteurs, chauffeurs et autres professionnels de la route.
Notre méthode
- Un premier échange pour comprendre votre situation et vérifier les délais en cours.
- Une proposition d’intervention et une convention d’honoraires avant tout engagement.
- L’analyse de votre dossier : avis de contravention, relevé d’information intégral, procès-verbaux, décisions.
- La mise en œuvre : contestation, recours, défense à l’audience.
- Le suivi jusqu’à la décision définitive.
Vos pièces sont échangées par un espace sécurisé et le cabinet vous répond dans les meilleurs délais. Dès réception d’un avis de contravention, d’une convocation ou d’une décision relative à votre permis, contactez le cabinet : les délais de contestation sont courts.
Honoraires
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable, au forfait ou au temps passé selon la nature de la mission. Une consultation au forfait de 30 minutes est proposée pour un premier examen de votre situation, au prix de 100 € HT, soit 120 € TTC.
Où et comment ?
Rendez-vous au cabinet, au 13 place de l’Hôtel de Ville à Chambéry, en visioconférence ou par téléphone. Le cabinet intervient à Chambéry et dans son agglomération, en Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, à Mulhouse et dans toute la France.
Questions fréquentes
J’ai reçu un avis de contravention : dois-je payer tout de suite ?
Payer l’amende vaut en principe reconnaissance de l’infraction et entraîne, le cas échéant, le retrait de points. Si vous envisagez de contester, faites examiner l’avis avant tout paiement et dans le délai indiqué sur celui-ci.
Comment connaître mon solde de points ?
Le relevé d’information intégral, délivré par la préfecture ou en ligne, retrace l’historique de votre permis. C’est la première pièce que le cabinet analyse pour vérifier la régularité des retraits de points.
Mon permis a été invalidé : que faire ?
La décision d’invalidation peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative, dans un délai limité. L’analyse porte notamment sur la régularité de chaque retrait de points et de l’information qui vous a été délivrée.
Ma société a reçu un avis pour un véhicule de l’entreprise : que faire ?
Le représentant légal est tenu de désigner le conducteur dans un délai légal. À défaut, la société s’expose à une amende propre. Une procédure interne de gestion des avis permet de sécuriser ce point.
Puis-je être assisté lors d’une audition ou d’une audience ?
Oui. L’avocat peut vous assister lors d’une audition, examiner le dossier de la procédure et vous défendre devant la juridiction.
Un contrôle de transport routier a relevé des infractions : quelles suites ?
Les infractions relevées peuvent donner lieu à des poursuites pénales ou à des sanctions administratives visant l’entreprise. Une analyse rapide du procès-verbal et des données du chronotachygraphe permet de préparer la défense.