Entreprises en difficulté
Anticiper, traverser et sortir des difficultés de l’entreprise.
Plus les difficultés sont traitées tôt, plus les solutions sont nombreuses. BNG Avocat accompagne les dirigeants confrontés à des difficultés financières, les créanciers d’une entreprise en procédure collective, les dirigeants mis en cause et les repreneurs.
Nos interventions
Dirigeants : prévenir et traiter les difficultés
- Diagnostic de la situation et identification des solutions adaptées
- Procédures amiables et confidentielles : mandat ad hoc, conciliation
- Procédure de sauvegarde
- Redressement et liquidation judiciaires : préparation du dossier, déclaration de cessation des paiements, assistance tout au long de la procédure
- Négociation avec les créanciers, l’administration fiscale et les organismes sociaux
Créanciers : préserver vos droits
- Déclaration de créance dans les délais
- Action en revendication de biens
- Suivi de la procédure et contestation de créances
- Mise en œuvre des garanties et des sûretés
Dirigeants mis en cause
- Défense face à une action en responsabilité pour insuffisance d’actif
- Défense face aux demandes de sanctions personnelles
- Cautionnements personnels du dirigeant : analyse et défense
Repreneurs
- Analyse des opportunités de reprise d’une entreprise en redressement ou en liquidation
- Rédaction et dépôt de l’offre de reprise
- Accompagnement jusqu’à la décision du tribunal et à la prise de possession
Pour qui ?
Dirigeants de TPE et PME, commerçants, artisans, professions libérales, créanciers (entreprises, bailleurs, fournisseurs) et repreneurs.
Notre méthode
- Un premier échange rapide pour évaluer l’urgence et les options.
- Une proposition d’intervention et une convention d’honoraires avant tout engagement.
- L’analyse de vos documents : comptes, trésorerie, contrats, décisions de justice.
- La mise en œuvre : requêtes, négociations, déclarations, offre de reprise.
- Le suivi jusqu’à l’issue de la procédure.
Vos pièces sont échangées par un espace sécurisé et le cabinet vous répond dans les meilleurs délais. En cas de difficultés de trésorerie, n’attendez pas : la loi impose des délais stricts, et les solutions amiables ne sont ouvertes que tant que l’entreprise n’a pas dépassé certains seuils de difficulté.
Honoraires
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable, au forfait ou au temps passé selon la nature de la mission. Une consultation au forfait de 30 minutes est proposée pour un premier examen de votre situation, au prix de 100 € HT, soit 120 € TTC.
Où et comment ?
Rendez-vous au cabinet, au 13 place de l’Hôtel de Ville à Chambéry, en visioconférence, par téléphone ou dans vos locaux. Le cabinet intervient à Chambéry et dans son agglomération, en Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, à Mulhouse et dans toute la France.
Questions fréquentes
Mon entreprise a des difficultés de trésorerie : que faire ?
Consultez au plus tôt. Avant la cessation des paiements, des procédures amiables et confidentielles, comme le mandat ad hoc ou la conciliation, permettent de négocier avec les créanciers sans publicité. Plus vous agissez tôt, plus les options sont nombreuses.
Qu’est-ce que la cessation des paiements ?
C’est la situation dans laquelle l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec son actif disponible. Le dirigeant doit alors la déclarer au tribunal dans un délai légal court. Le non-respect de ce délai peut engager sa responsabilité.
Quelle différence entre sauvegarde, redressement et liquidation ?
La sauvegarde est ouverte à une entreprise en difficulté qui n’est pas en cessation des paiements. Le redressement vise à poursuivre l’activité malgré la cessation des paiements. La liquidation intervient lorsque le redressement est manifestement impossible.
Un de mes clients est en procédure collective : comment être payé ?
Vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans le délai légal, qui court à compter de la publication du jugement d’ouverture. Passé ce délai, la créance peut être inopposable à la procédure. Vérifiez aussi vos garanties et l’éventuelle revendication de vos biens.
En tant que dirigeant, suis-je personnellement responsable des dettes ?
En principe, non, si la société a une personnalité juridique distincte. Votre responsabilité peut toutefois être recherchée en cas de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif. Vous restez aussi tenu par les cautionnements que vous avez signés.
Peut-on reprendre une entreprise en liquidation ?
Oui, par une offre de reprise déposée auprès de l’administrateur ou du liquidateur, dans le délai fixé. Le tribunal choisit l’offre qui assure le mieux le maintien de l’activité et de l’emploi et le désintéressement des créanciers.